MENTIONS

1. PRESENTATION LEGALE DU SITE

 

Le graphisme et les contenus sont la propriété de Btg Communication (copyright 2011)
Le présent site www.btg-communication.fr est la propriété et est édité par : Btg communication, SARL au capital social de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 532 103 900, dont le siège social est situé au 52 boulevard Heurteloup – 37000 Tours, France, numéro de TVA intracommunautaire FR 75 532 103 900,
– Le responsable de la publication est Monsieur Romain Mars en qualité de Co-gérant – romain@btg-communication.fr;
– le webmaster est : Monsieur Romain Mars en qualité de Co-gérant – romain@btg-communication.fr;
– L’hébergeur du site est OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France, SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045. Téléphone : +33 (0)8 20 69 87 65.
– Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : guillaume@btg-communication.fr
Par téléphone au +33 (0)2 47 31 10 78, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Par courrier à : Btg communication –52 boulevard Heurteloup – 37000 TOURS – FRANCE
– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
guillaume@btg-communication.fr

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

2.1. Conditions d’utilisation

 

L’utilisation du site www.btg-communication.fr implique l’acceptation pleine et entière et le respect des présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis. L’utilisateur, c’est-à-dire la personne se connectant et utilisant le site www.btg-communication.fr, est par conséquent invité à les consulter de manière régulière.
La société Btg communication met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site à l’utilisateur. Elle ne serait cependant être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité, des lenteurs d’accès au site ou de certaines fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site www.btg-communication.fr. En outre, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par la société Btg communication sans que cette dernière ne puisse être tenue responsable d’un quelconque préjudice à ce titre.
La société btg communication se réserve le droit de modifier ou compléter ou supprimer intégralement ou en partie le site www.btg-communication.fr ou des contenus envoyés par un tiers et affichés sur le site, à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
La société Btg communication ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de l’utilisation d’informations présentes sur le site www.btg-communication.fr.

 

2.2. Contenu déposé sur le site par l’utilisateur

 

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser des commentaires dans certains espaces du site). La société Btg communication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La société Btg communication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

2.3. Conditions techniques d’utilisation

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet mis à jour.
La société Btg communication ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.btg-communication.fr.
La société Btg communication ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site www.btg-communication.fr.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.btg-communication.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société Btg communication, ses créations graphiques et inspirations.
Les informations présentées sur le site www.btg-communication.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, d’être amendées, complétées ou supprimées à tout moment et sans préavis.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

 

La société Btg communication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de la société Btg communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. RECUEIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du site www.btg-communication.fr, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies par la société Btg communication:
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
– les informations saisies sur le formulaire contact (nom, prénom, email).
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à la demande de l’utilisateur qu’il a saisi dans le formulaire contact et destiné à l’envoi d’informations de la part de la société ou de partenaires de la société. Le responsable de traitement des données est : Btg communication,52 boulevard Heurteloup, 37000 Tours. Les destinataires des données sont : Btg communication,52 boulevard Heurteloup, 37000 Tours et les partenaires de la société.
En tout état de cause, la société Btg communication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour la réponse aux commentaires ou questions posées via le formulaire de contact du site www.btg-communication.fr, et si l’utilisateur l’a accepté en cochant les cases idoines, l’envoi d’informations de la part de Btg communication ou de partenaires de Btg communication.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.btg-communication.fr l’obligation ou non de fournir ces informations : en effet, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées ou si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, la société Btg communication ne pourra pas traiter la demande transmise par l’utilisateur grâce au formulaire contact.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle l’utilisateur souhaite que la réponse lui soit envoyée. L’utilisateur adresse sa demande au titre du droit d’accès et de rectification à : Btg communication – Service Accès rectification CNIL –52 boulevard Heurteloup, 37000 Tours.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.btg-communication.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site www.btg-communication.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro EDk0609902B.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

 

6.1. Liens hypertextes

Le site www.btg-communication.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces derniers. La société Btg communication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités par l’utilisateur, et ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice suite à l’accès et à la visite de l’un de ces sites par l’utilisateur à partir d’un lien hypertexte présent sur le site www.btg-communication.fr.
La société Btg communication décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en direction desquels des liens hypertextes présents sur le site www.btg-communication.fr pointent.
L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.btg-communication.fr, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la société Btg communication.

 

6.2. Cookies

Lorsque l’utilisateur visite le site www.btg-communication.fr, ce dernier est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou témoin(s) de connexion sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce témoin de connexion ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site et les renvoie au site www.btg-communication.fr. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site à partir du même ordinateur, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du site www.btg-communication.fr par la société Btg communication.
Le refus d’installation d’un cookie par l’utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, certaines fonctionnalités ou certaines pages ou espaces du site www.btg-communication.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur internet de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. La procédure de paramétrage afin de refuser l’installation de cookies est différente en fonction du navigateur utilisé.

 

Généralement, ce paramétrage se retrouve dans les onglets « Outils » ou « Edition », puis « Paramètres »ou « Options internet » ou « Préférences », puis « Paramètres avancés » ou « paramètres de contenu » ou « avancé ».
La société Btg communication ne peut fournir à l’utilisateur une procédure de paramétrage du navigateur internet de l’utilisateur en raison de la multiplicité des navigateurs internet et des évolutions des procédures de modification de paramétrage qui dépendent des éditeurs des navigateurs internet.
L’utilisateur peut se renseigner sur ces procédures de modification du paramétrage de son navigateur internet auprès de l’éditeur de son navigateur internet ou sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

 

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.btg-communication.fr ou avec l’interprétation et application des présentes mentions légales sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client et la société Btg communication sera porté devant les tribunaux compétents.